La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 2614) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
PREMIER1M. MENNUCCI PatrickSRCRepoussé
PREMIER3 (identique au 1)M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
PREMIER22M. TOURRET AlainRRDPAccepté
PREMIER9Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSRCRepoussé
PREMIER12M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
PREMIER10Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSRCRepoussé
ap. PREMIER21M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
1er bis4M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er bis11 (rect.)M. TOURRET AlainRRDPAccepté
1er bis24M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er bis26M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
1er bis25M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er bis27M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
ap. 1er bis19M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
ap. 1er bis17M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
ap. 1er bis18M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
1er ter5M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er quater6M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er quinquies7M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
215M. TOURRET AlainRRDPAccepté
22 (identique au 15)M. MENNUCCI PatrickSRCAccepté
28 (identique au 15)M. CORONADO SergioEcoloAccepté
213 (identique au 15)M. DE MAZIÈRES FrançoisUMPAccepté
220 (identique au 15)Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIAccepté
223 (identique au 15)M. LE FUR MarcUMPAccepté
Titre14M. TOURRET AlainRRDPAccepté

La Commission examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2721) (Mme Chantal Guittet, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
21M. LE ROCH Jean-PierreSRCAccepté
22 (sous-amendement)Mme GUITTET ChantalSRCAccepté
23 (sous-amendement)Mme GUITTET ChantalSRCAccepté

La séance est levée à 15 heures.