Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 13 mai 2015 à 14h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Chantal Guittet, ancienne députée SER de la 5ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jean-Pierre Le Roch, ancien député SER de la 3ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
