Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 7 juillet 2015 à 21h30 :
- Sont intervenus :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Chantal Berthelot, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Philippe Gomes, ancien député UDI de la 2ème circonscription de la Nouvelle-Calédonie (3 preuves)
- Sonia Lagarde, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (3 preuves)
- Serge Letchimy, ancien député SER de la 3ème circonscription de Martinique (3 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Paola Zanetti, ancienne députée SER de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Dominique Bussereau, ancien député LR de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
