Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 15 juillet 2015 à 9h00
La réunion
La séance est ouverte à 9 heures 30.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
La Commission examine, en vue de sa lecture définitive, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure).
Mes chers collègues, nous examinons les vingt et un amendements déposés sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
Article 2
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission repousse successivement les amendements no 8 et no 9 de M. Éric Ciotti.
Puis elle accepte les amendements identiques rédactionnels no 6 de la rapporteure et no 10 de M. Éric Ciotti.
Article 3
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission repousse l'amendement no 23 de M. Éric Ciotti.
Article 6
La Commission accepte l'amendement rédactionnel no 7 de la rapporteure.
Article 7
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission repousse successivement les amendements no 13, no 3 et no 4 de M. Éric Ciotti.
Puis, suivant l'avis favorable de la rapporteure, elle accepte l'amendement no 17 du Gouvernement.
Article 9
Suivant l'avis favorable de la rapporteure, elle accepte l'amendement no 22 du Gouvernement.
Article 10
Suivant l'avis favorable de la rapporteure, elle accepte l'amendement no 19 du Gouvernement.
Article 13
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission repousse l'amendement no 5 de M. Éric Ciotti.
Article 14 bis
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission repousse l'amendement no 14 de M. Éric Ciotti.
Article 15
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission repousse successivement les amendements no 1 de M. Arnaud Richard et no 16 de M. Éric Ciotti.
Article 18
La Commission accepte l'amendement rédactionnel no 2 de la rapporteure.
Article 19 quater
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission repousse l'amendement no 15 de M. Éric Ciotti.
Article 20
Suivant l'avis favorable de la rapporteure, elle accepte l'amendement rédactionnel no 20 du Gouvernement.
Article 21
Suivant l'avis favorable de la rapporteure, elle accepte l'amendement de coordination no 21 du Gouvernement.
Article 23
Suivant l'avis favorable de la rapporteure, elle accepte l'amendement no 18 du Gouvernement.
La Commission adopte ensuite l'ensemble du texte tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La séance est levée à 10 heures.
