Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Députés présents à la réunion du 15 septembre 2015 à 13h30 :
- Sont intervenus :
- Sylviane Bulteau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (3 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (3 preuves)
- Jean-Marc Fournel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Olivier Audibert Troin, ancien député LR de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (1 preuve)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (1 preuve)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (1 preuve)
- François de Mazières, ancien député LR de la 1ère circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Régine Povéda, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
