Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Députés présents à la réunion du 13 octobre 2015 à 16h15 :
- Sont intervenus :
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (3 preuves)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (3 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (3 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (3 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Régine Povéda, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (3 preuves)
- Claude Sturni, ancien député LR de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Assistait à la réunion :
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (2 preuves)
