Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 19 octobre 2015 à 22h00
La réunion
La commission examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
Après l'audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la Francophonie (voir le compte rendu de la commission élargie du 19 octobre 2015 à 21 heures (1)), la commission examine les crédits de la mission Aide publique au développement.
Après l'avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte l'amendement II-2 du Gouvernement.
Il y a un tel hiatus entre les engagements du Président de la République et la réalité du budget qui est proposé, et à cet égard les amendements adoptés en première partie ne suffisent pas à rétablir la situation, que je ne peux qu'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits.
Conformément à l'avis exprimé par le rapporteur spécial, la commission rejette les crédits de la mission Aide publique au développement.
Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial elle adopte ensuite les crédits du compte spécial Prêts à des États étrangers.
La commission adopte ensuite, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, l'article 48 rattaché, sans modification.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 19 octobre 2015 à 22 heures 15
Présents. - M. Gilles Carrez, M. Jean-François Mancel
Excusé. - M. Guillaume Bachelay
1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2016commissions_elargies
