Commission des affaires étrangères

Réunion du 19 octobre 2015 à 22h15

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • prêts
  • subventions

La réunion

Source

Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2016

La séance est ouverte à vingt-deux heures quinze.

À l'issue de l'audition, en commission élargie, de Mme Annick Girardin, Secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie, le lundi 19 octobre 2015, la Commission des affaires étrangères examine, pour avis, les crédits pour 2016 des programmes 110 et 209 de la mission « Aide Publique au Développement », sur le rapport de M. Hervé Gaymard.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chers collègues, nous allons examiner deux amendements.

D'abord l'amendement II-2 du gouvernement qui modifie les autorisations d'engagement en les augmentant de 50 millions.

La commission accepte l'amendement II-2

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous examinons également l'amendement AE 4 de Jean-Pierre Dufau.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est un amendement que nous avons déposé avec plusieurs de nos collègues SRC. Il vise à abonder l'action 2 du programme 209, c'est-à-dire celle des subventions et des dons-projets, au détriment du programme 110, c'est-à-dire la bonification des prêts. C'est toujours la même politique que nous préconisons : un peu moins de prêts, un peu plus de dons et subventions, à hauteur de 50 millions, pour rester raisonnables et marquer notre volonté qualitative.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je suis un peu embarrassé, car si l'amendement était adopté, je ne sais pas si l'on aurait suffisamment de crédits inscrits pour honorer les prêts échus. Sur la philosophie générale, je peux approuver cet amendement, mais si on regarde dans le détail, est-ce qu'on ne décharge pas trop le chapitre budgétaire qui est réservé aux prêts.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'adossement envisagé de l'Agence française de développement à la Caisse des Dépôts et Consignation devrait justement accroître substantiellement la capacité de la France à consentir des prêts.

La commission adopte l'amendement II AE4

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vais mettre aux voix les crédits de la mission. Quel est l'avis du rapporteur ?

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Défavorable, pour les raisons que j'ai exposées auparavant.

Contrairement aux conclusions du rapporteur, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 32.

La séance est levée à vingt-deux heures trente.