Chers collègues, nous allons examiner deux amendements.

D'abord l'amendement II-2 du gouvernement qui modifie les autorisations d'engagement en les augmentant de 50 millions.

Avis favorable

Nous examinons également l'amendement AE 4 de Jean-Pierre Dufau.

C'est un amendement que nous avons déposé avec plusieurs de nos collègues SRC. Il vise à abonder l'action 2 du programme 209, c'est-à-dire celle des subventions et des dons-projets, au détriment du programme 110, c'est-à-dire la bonification des prêts. C'est toujours la même politique que nous préconisons : un peu moins de prêts, un peu plus de dons et subventions, à hauteur de 50 millions, pour rester raisonnables et marquer notre volonté qualitative.

Quel est l'avis du rapporteur ?

Je suis un peu embarrassé, car si l'amendement était adopté, je ne sais pas si l'on aurait suffisamment de crédits inscrits pour honorer les prêts échus. Sur la philosophie générale, je peux approuver cet amendement, mais si on regarde dans le détail, est-ce qu'on ne décharge pas trop le chapitre budgétaire qui est réservé aux prêts.

L'adossement envisagé de l'Agence française de développement à la Caisse des Dépôts et Consignation devrait justement accroître substantiellement la capacité de la France à consentir des prêts.

Avis favorable

Je vais mettre aux voix les crédits de la mission. Quel est l'avis du rapporteur ?

Défavorable, pour les raisons que j'ai exposées auparavant.

Contrairement aux conclusions du rapporteur, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 32.