Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 28 octobre 2015 à minuit
La réunion
La Commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
Après l'audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2015 à 21 heures 30 (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Outre-mer
Étant donné les annonces faites par Mme la ministre sur la prolongation des dispositifs de défiscalisation, je donne un avis favorable à l'adoption des crédits.
La Commission adopte les crédits de la mission Outre-mer sans modification.
Suivant l'avis favorable de M. Patrick Ollier, rapporteur spécial, elle adopte l'amendement II-180 du Gouvernement portant création d'un article rattaché.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 à 0 h 30
Présents. - M. Jean-Louis Dumont, M. Dominique Lefebvre, M. Victorin Lurel, M. Patrick Ollier, Mme Monique Rabin
Excusés. - M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Valérie Rabault
1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2015commissions_elargies
