La commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l'audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (voir le compte rendu de la commission élargie du 29 octobre 2015 à 21 heures (1)), la commission examine les crédits des missions Engagements financiers de l'État et Remboursements et dégrèvements ainsi que des comptes spéciaux Participations financières de l'État, Participation de la France au désendettement de la Grèce et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.

Suivant l'avis favorable de M. Victorin Lurel, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Engagements financiers de l'État sans modification.

Elle adopte ensuite, suivant l'avis favorable de Mme Eva Sas, rapporteure spéciale, les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements sans modification.

La commission examine l'amendement II-54 du Gouvernement.

Suivant l'avis favorable de M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial, la commission adopte l'amendement.

Enfin, la commission adopte, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, les crédits des comptes spéciaux Participations financières de l'État, modifiés, et ceux des comptes spéciaux Participation de la France au désendettement de la Grèce et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 29 octobre 2015 à 23 heures 15

Présents. - M. Guillaume Bachelay, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Faure, M. Dominique Lefebvre, M. Victorin Lurel, Mme Eva Sas

Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2016commissions_elargies