Commission des affaires sociales
Députés présents à la réunion du 4 novembre 2015 à 9h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes Républicains (ex UMP)
Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Sylviane Alaux, ancienne députée SER de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (8 preuves)
- Yves Albarello, ancien député LR de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (10 preuves)
- Isabelle Attard, ancienne députée NI de la 5ème circonscription du Calvados (18 preuves)
- Guy Bailliart, ancien député SER de la 3ème circonscription du Calvados (8 preuves)
- Jean-Pierre Blazy, ancien député SER de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (10 preuves)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (9 preuves)
- Kheira Bouziane-Laroussi, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (7 preuves)
- Marie-Arlette Carlotti, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Bouches-du-Rhône (7 preuves)
- Fanélie Carrey-Conte, ancienne députée SER de la 15ème circonscription de Paris (16 preuves)
- Patrice Carvalho, ancien député GDR de la 6ème circonscription de l'Oise (10 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (10 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (8 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (9 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (8 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (9 preuves)
- Yannick Favennec, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (5 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (11 preuves)
- Pascale Got, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de la Gironde (9 preuves)
- Henri Jibrayel, ancien député SER de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône (13 preuves)
- Philippe Kemel, ancien député SER de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais (9 preuves)
- Chaynesse Khirouni, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (9 preuves)
- Jacques Kossowski, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (8 preuves)
- Isabelle Le Callennec, ancienne députée LR de la 5ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (7 preuves)
- Annick Le Loch, ancienne députée SER de la 7ème circonscription du Finistère (11 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SER de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (16 preuves)
- Marie Le Vern, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (8 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (9 preuves)
- Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (8 preuves)
- Philippe Martin, ancien député SER de la 1ère circonscription du Gers (8 preuves)
- Frédérique Massat, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ariège (13 preuves)
- Jean-Claude Mathis, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aube (9 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (8 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (9 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (10 preuves)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (7 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (8 preuves)
- Gérard Sebaoun, ancien député SER de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (5 preuves)
- Jean-Marie Sermier, ancien député LR de la 3ème circonscription du Jura (10 preuves)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (10 preuves)
- Alain Suguenot, ancien député LR de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (9 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (9 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Damien Abad, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Ain (6 preuves)
- Élie Aboud, ancien député LR de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Brigitte Allain, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (6 preuves)
- Pierre Aylagas, ancien député SER de la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Gérard Bapt, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Frédéric Barbier, ancien député SER de la 4ème circonscription du Doubs (6 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (6 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Isère (6 preuves)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (5 preuves)
- Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Sylvain Berrios, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (5 preuves)
- Gisèle Biémouret, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Gers (2 preuves)
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (6 preuves)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (6 preuves)
- Marcel Bonnot, ancien député LR de la 3ème circonscription du Doubs (6 preuves)
- Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (6 preuves)
- Jean-Claude Bouchet, ancien député LR de la 2ème circonscription du Vaucluse (6 preuves)
- Florent Boudié, ancien député SER de la 10ème circonscription de la Gironde (6 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SER de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (5 preuves)
- Valérie Boyer, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (5 preuves)
- Sabine Buis, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Ardèche (5 preuves)
- Sylviane Bulteau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Vincent Burroni, ancien député SER de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (5 preuves)
- Yann Capet, ancien député SER de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
- Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (5 preuves)
- Christophe Cavard, ancien député SER de la 6ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Luc Chatel, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (5 preuves)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Alain Chrétien, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (5 preuves)
- Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (8 preuves)
- Marie-Françoise Clergeau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jean-Louis Costes, ancien député LR de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Jean-Jacques Cottel, ancien député SER de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
- Yves Daniel, ancien député SER de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (6 preuves)
- Rémi Delatte, ancien député LR de la 2ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Stéphane Demilly, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Somme (5 preuves)
- Fanny Dombre Coste, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Hérault (6 preuves)
- Dominique Dord, ancien député LR de la 1ère circonscription de Savoie (2 preuves)
- Françoise Dubois, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Sarthe (5 preuves)
- Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (13 preuves)
- Françoise Dumas, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Philippe Duron, ancien député SER de la 1ère circonscription du Calvados (5 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (6 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (5 preuves)
- Marie-Hélène Fabre, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aude (6 preuves)
- Jean-Marc Fournel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (5 preuves)
- Christian Franqueville, ancien député SER de la 4ème circonscription des Vosges (6 preuves)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (5 preuves)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (5 preuves)
- Hélène Geoffroy, ancienne députée de la 7ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Alain Gest, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Somme (5 preuves)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean Grellier, ancien député SER de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (6 preuves)
- Anne Grommerch, ancienne députée LR de la 9ème circonscription de la Moselle (6 preuves)
- David Habib, ancien député SER de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (5 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (13 preuves)
- Christian Hutin, ancien député SER de la 13ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Denis Jacquat, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Yves Jégo, ancien député UDI de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne (6 preuves)
- Bernadette Laclais, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Valérie Lacroute, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (5 preuves)
- Conchita Lacuey, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (6 preuves)
- Thierry Lazaro, ancien député LR de la 6ème circonscription du Nord (6 preuves)
- Philippe Le Ray, ancien député LR de la 2ème circonscription du Morbihan (6 preuves)
- Jean-Pierre Le Roch, ancien député SER de la 3ème circonscription du Morbihan (6 preuves)
- Alain Leboeuf, ancien député LR de la 1ère circonscription de Vendée (5 preuves)
- Michel Lefait, ancien député SER de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (6 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (5 preuves)
- Michel Lesage, ancien député SER de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (5 preuves)
- Céleste Lett, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Geneviève Levy, ancienne députée LR de la 1ère circonscription du Var (2 preuves)
- Jacqueline Maquet, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (6 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (6 preuves)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (11 preuves)
- Alain Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription du Cantal (2 preuves)
- Franck Marlin, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Essonne (5 preuves)
- Philippe Armand Martin, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Marne (6 preuves)
- Véronique Massonneau, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Gérard Menuel, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aube (5 preuves)
- Kléber Mesquida, ancien député SER de la 5ème circonscription de l'Hérault (6 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (13 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Loire (5 preuves)
- Philippe Noguès, ancien député NI de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Robert Olive, ancien député SER de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Dominique Orliac, ancienne députée RRDP de la 1ère circonscription du Lot (2 preuves)
- Monique Orphé, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Rémi Pauvros, ancien député SER de la 3ème circonscription du Nord (5 preuves)
- Bernard Perrut, ancien député LR de la 9ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Philippe Plisson, ancien député SER de la 11ème circonscription de la Gironde (5 preuves)
- Bérengère Poletti, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Christophe Premat, ancien député SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Christophe Priou, ancien député LR de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (5 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (6 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (5 preuves)
- Bernard Reynès, ancien député LR de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (6 preuves)
- Franck Reynier, ancien député UDI de la 2ème circonscription de la Drôme (6 preuves)
- Barbara Romagnan, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Doubs (5 preuves)
- Jean-Louis Roumegas, ancien député NI de la 1ère circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- François Sauvadet, ancien député UDI de la 4ème circonscription de Côte-d'Or (6 preuves)
- Fernand Siré, ancien député LR de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Christophe Sirugue, ancien député SER de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (6 preuves)
- Suzanne Tallard, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (5 preuves)
- Jean-Charles Taugourdeau, ancien député LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (6 preuves)
- Jean-Marie Tetart, ancien député LR de la 9ème circonscription des Yvelines (6 preuves)
- Dominique Tian, ancien député LR de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jean-Louis Touraine, ancien député SER de la 3ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Catherine Vautrin, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de la Marne (6 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député LR de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (5 preuves)
