Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 29 novembre 2012 à 10h00 :
- Sont intervenus :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Pascal Deguilhem, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Marie-Hélène Fabre, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
