Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 1er décembre 2015 à 17h00 :
Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV) Radicaux Centristes
Républicains (ex UMP) Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (5 preuves)
- Danielle Auroi, ancienne députée NI de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (7 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (5 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (7 preuves)
- Jean-Paul Dupré, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aude (9 preuves)
- Valérie Fourneyron, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (9 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (7 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Ain (5 preuves)
- Thierry Mariani, ancien député LR de la 11ème circonscription des Français établis hors de France (9 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (7 preuves)
- Jacques Myard, ancien député LR de la 5ème circonscription des Yvelines (9 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (7 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SER de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (7 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (7 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Marc Ayrault, ancien député de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (6 preuves)
- Laurent Baumel, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Baumel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (6 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Guy-Michel Chauveau, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Sarthe (6 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Édouard Courtial, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Oise (6 preuves)
- Seybah Dagoma, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de Paris (6 preuves)
- Michel Destot, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Isère (6 preuves)
- Jean-Pierre Dufau, ancien député SER de la 2ème circonscription des Landes (6 preuves)
- William Dumas, ancien député SER de la 5ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Martine Faure, ancienne députée SER de la 12ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Claude Guibal, ancien député LR de la 4ème circonscription des Alpes-Maritimes (6 preuves)
- Laurent Kalinowski, ancien député SER de la 6ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Philippe Le Ray, ancien député LR de la 2ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
- Patrick Lemasle, ancien député SER de la 7ème circonscription de la Haute-Garonne (6 preuves)
- François Loncle, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Eure (6 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (6 preuves)
- Jean-Claude Mignon, ancien député LR de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (6 preuves)
- Yannick Moreau, ancien député LR de la 3ème circonscription de Vendée (4 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente (6 preuves)
- François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (6 preuves)
- Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (6 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Michel Terrot, ancien député LR de la 12ème circonscription du Rhône (6 preuves)
