La réunion

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La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er7Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1er12Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er14 (sous-amendement à l'amendement 12)M. ROCHEBLOINE FrançoisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
21Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
28Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
32Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
39Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
43Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
410Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
511Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSocialiste, républicain et citoyenAccepté
54Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
513Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
Titre6Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé

La séance est levée à 10 heures 45.