Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 3 décembre 2015 à 10h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Valérie Boyer, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
