La séance est ouverte à 9 heures 40.

(Présidence de M. Alain Fauré, président)

Après l'exposé de son rapport par M. Nicolas Sansu, rapporteur, s'engage un débat dans lequel interviennent M. Éric Alauzet, Mme Catherine Beaubatie, M. Alain Calmette, Mme Jeanine Dubié, M. Alain Fauré, M. Jean-Marc Fournel, M. François de Mazières, Mme Christine Pires Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Claude Sturni.

Puis la Commission rejette le rapport.

La séance est levée à 10 heures 45.