Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Députés présents à la réunion du 10 décembre 2015 à 9h00 :
PCF, PG, ultra-marins
Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV) Radicaux
Républicains (ex UMP)
- Assistaient à la réunion :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Jean-Claude Buisine, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
- Romain Colas, ancien député SER de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
- Françoise Dumas, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Jean-Marc Fournel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Joëlle Huillier, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- François de Mazières, ancien député LR de la 1ère circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Claude Sturni, ancien député LR de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
