Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Réunion du 16 décembre 2015 à 17h00
La réunion
La séance est ouverte à 17 h 30.
La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau, qui est ainsi constitué :
• Président : M. Jean-Frédéric POISSON.
• Vice-présidents : M. Meyer HABIB, M. Axel PONIATOWSKI, Mme Marie RECALDE, M Eduardo RIHAN CYPEL.
• Secrétaires : M. François ASENSI, M. Olivier FALORNI, M. Jean-Marc GERMAIN, M. François de RUGY
La commission a également désigné M. Kader ARIF comme rapporteur.
La séance est levée à 18 h 15
