Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Députés présents à la réunion du 16 décembre 2015 à 17h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Kader Arif, ancien député SER de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Guy-Michel Chauveau, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Jean-Louis Destans, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Olivier Falorni, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Olivier Faure, ancien député SER de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Yves Fromion, ancien député LR de la 1ère circonscription du Cher (1 preuve)
- Hervé Gaymard, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Claude Goasguen, ancien député LR de la 14ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Geneviève Gosselin-Fleury, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Manche (1 preuve)
- Meyer Habib, ancien député UDI de la 8ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Serge Janquin, ancien député SER de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Claude Mignon, ancien député LR de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Jacques Myard, ancien député LR de la 5ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Axel Poniatowski, ancien député LR de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Marie Récalde, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Eduardo Rihan Cypel, ancien député SER de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Odile Saugues, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
