Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 28 janvier 2016 à 9h30 :
- Sont intervenus :
- Isabelle Attard, ancienne députée NI de la 5ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Denis Baupin, ancien député NI de la 10ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Cécile Duflot, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (3 preuves)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Paul Giacobbi, ancien député RRDP de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député UDI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- François de Rugy, ancien député SER de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Frédéric Cuvillier, ancien député SER de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Carlos Da Silva, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (2 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
