La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 30.

Présidence de M. Charles de Courson, vice-président.

La commission spéciale procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleN° amendementAuteurGroupeSort
PREMIER1M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
1er ter8M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
311M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
315 (CS 1)Commission spécialeAdopté
69M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
62M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
63M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
612M. BOMPARD JacquesNon inscritRepoussé
64M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
616 (CS 2)Commission spécialeAdopté
165M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
1610M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
1614M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1613M. BOMPARD JacquesNon inscritRepoussé
176M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
187M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé

La séance est levée à 14 heures 45.