Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Députés présents à la réunion du 3 février 2016 à 14h30 :
- Assistaient à la réunion :
- Fanélie Carrey-Conte, ancienne députée SER de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Marie-Françoise Clergeau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Marie-Hélène Fabre, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Maud Olivier, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Sylvie Tolmont, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
