Commission des affaires économiques
Réunion du 4 février 2016 à 9h00
La réunion
La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (M. Antoine Herth, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les amendements acceptés par la commission :
N°AuteurGroupePlaceAlinéa79M. BLEIN YvesSRCPREMIERS78M. BLEIN YvesSRC1er bisS77M. BLEIN YvesSRC2S2CION-ECO 2 bisS76M. BLEIN YvesSRCS75M. BLEIN YvesSRC2 terS74M. BLEIN YvesSRC3S73M. BLEIN YvesSRC4S72M. BLEIN YvesSRC5S71M. BLEIN YvesSRC5 bisS70M. BLEIN YvesSRC6S69M. BLEIN YvesSRC6 bisS68M. BLEIN YvesSRC6 terS67M. BLEIN YvesSRC7S66M. BLEIN YvesSRC8S65M. BLEIN YvesSRC8 bis AS64M. BLEIN YvesSRC8 bisS63M. BLEIN YvesSRC9S62M. BLEIN YvesSRC9 bisS61M. BLEIN YvesSRC10S60M. BLEIN YvesSRC11S59M. BLEIN YvesSRC11 bisS58M. BLEIN YvesSRC12S57M. BLEIN YvesSRC13S
Tous ces amendements consistent à supprimer l'ensemble des articles du texte. Je suis donc évidemment défavorable, à titre personnel, à leur adoption, à l'exception de l'amendement n°2.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 4 février 2016 à 9 h 15
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, M. Christophe Borgel, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, Mme Annick Le Loch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat
Excusés. - M. Damien Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Michel Couve, Mme Anne Grommerch, M. Thierry Lazaro, M. Bernard Reynès, Mme Béatrice Santais, M. Jean-Charles Taugourdeau
Assistait également à la réunion. - M. Arnaud Viala
