Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 17 février 2016 à 16h15 :
- Sont intervenus :
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Jean-Pierre Blazy, ancien député SER de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Christophe Premat, ancien député SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
