Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Députés présents à la réunion du 6 décembre 2012 à 9h00 :
- Sont intervenus :
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Pierre Morange, ancien député LR de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Bérengère Poletti, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Gérard Bapt, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Nièvre (1 preuve)
