Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 11 décembre 2012 à 14h00 :
Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV) UMP et rattachés
R-UMP (fillonistes) Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Jean-Pierre Decool, ancien député LR de la 14ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
