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Commission des affaires étrangères

Réunion du 18 mai 2016 à 16h30

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • américain
  • américaine
  • corruption
  • extraterritorialité
  • sapin
  • transaction

La réunion

Source

Permalien
Réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine

La séance est ouverte à seize heures trente.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/6635.

La séance est levée à dix-sept heures trente.