La réunion

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La réunion est ouverte à 9 h 15.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique6M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
unique9M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
unique1M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
unique5M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
unique7M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
unique10M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
unique11M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
unique2M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
unique3M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
unique13M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
unique14M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
unique12M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
unique8M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé

La réunion est levée à 9 h 30.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg