Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 19 mai 2016 à 9h00 :

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)  

• Assistaient à la réunion :
  • Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)