Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Résumé de la réunion
La réunion
La commission entend, en audition conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis).
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/6676.
Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 9 heures 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Christophe Castaner, M. Pascal Cherki, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre-Alain Muet, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet
Excusés. - M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Alain Chrétien, M. Marc Goua, M. David Habib, M. Jean Lassalle, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez
