Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 24 mai 2016 à 9h30 :
Socialistes (PS, MRC et ratt.) Radicaux Centristes Républicains (ex UMP)
Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (5 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (5 preuves)
- Pascal Cherki, ancien député SER de la 11ème circonscription de Paris (5 preuves)
- Romain Colas, ancien député SER de la 9ème circonscription de l'Essonne (5 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (5 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (5 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Moselle (5 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (5 preuves)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (5 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (5 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (5 preuves)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (5 preuves)
- Frédérique Massat, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ariège (5 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (5 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SER de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (5 preuves)
- Eduardo Rihan Cypel, ancien député SER de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (7 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Guillaume Bachelay, ancien député SER de la 4ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Jean-Marie Beffara, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Karine Berger, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Claude Buisine, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Christophe Castaner, ancien député SER de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Marie-Hélène Fabre, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Marc Francina, ancien député LR de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Christian Franqueville, ancien député SER de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Guillaume Garot, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député LR de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Pascale Got, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Jean-Pierre Le Roch, ancien député SER de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Pierre-Alain Muet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Alain Rodet, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (4 preuves)
- Béatrice Santais, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (4 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
