Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 25 mai 2016 à 16h15 :
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) Radicaux Centristes Républicains (ex UMP)
Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (3 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
- Karine Berger, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Pierre Lellouche, ancien député LR de la 1ère circonscription de Paris (3 preuves)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Pascal Cherki, ancien député SER de la 11ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Romain Colas, ancien député SER de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Guillaume Garot, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Michel Ménard, ancien député SER de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député UDI de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
