Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 17 juillet 2012 à 17h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Gilbert Collard, ancien député NI de la 2ème circonscription du Gard (3 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (3 preuves)
- Édouard Fritch, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
- Ségolène Neuville, ancienne députée de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (3 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean Jacques Vlody, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Jean-Pierre Decool, ancien député LR de la 14ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Sophie Dessus, ancienne députée de la 1ère circonscription de Corrèze (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Françoise Guégot, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Edith Gueugneau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Conchita Lacuey, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Pierre-Yves Le Borgn', ancien député SER de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Alfred Marie-Jeanne, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Martinique (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Nathalie Nieson, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Maud Olivier, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
