Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Députés présents à la réunion du 16 juin 2016 à 15h00 :
- Sont intervenus :
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Jean-Noël Carpentier, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Mathieu Hanotin, ancien député SER de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Anne-Christine Lang, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Marylise Lebranchu, ancienne députée SER de la 4ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
- Victorin Lurel, ancien député SER de la 4ème circonscription de Guadeloupe (3 preuves)
- Maud Olivier, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Christophe Premat, ancien député SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Julie Sommaruga, ancienne députée SER de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Valérie Corre, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Pascal Demarthe, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Somme (2 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
