Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du 21 juin 2016 à 16h00

Résumé de la réunion

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La réunion

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
2332Mme GAILLARD GenevièveSER
4432 bisCION-DVP
2342 bisMme GAILLARD GenevièveSER
2362 bisMme GAILLARD GenevièveSER
3272 bisMme LE DISSEZ VivianeSER
2382 bisMme GAILLARD GenevièveSER
3262 bisMme LE DISSEZ VivianeSER
2402 bisMme GAILLARD GenevièveSER
3252 bisMme LE DISSEZ VivianeSER
4462 bisCION-DVP
4472 bisCION-DVP
2424Mme GAILLARD GenevièveSER
3214Mme LE DISSEZ VivianeSER
4484 quaterCION-DVP
4277Mme DUBIÉ JeanineRRDP
2459Mme GAILLARD GenevièveSER
2469Mme GAILLARD GenevièveSER
25214Mme GAILLARD GenevièveSER
25315Mme GAILLARD GenevièveSER
44417 quaterCION-DVP
7418Mme GAILLARD GenevièveSER
34418M. CHALUS AryRRDP
7518Mme GAILLARD GenevièveSER
7618Mme GAILLARD GenevièveSER
127 AM. HAMMADI RazzySER
227 AMme LOUWAGIE VéroniqueLes Républicains
1727 AM. SERMIER Jean-MarieLes Républicains
11127 AM. JACOB ChristianLes Républicains
30327 AM. FAVENNEC YannickUDI
35427 AMme LE DAIN Anne-YvonneSER
42827 AMme RABAULT ValérieSER
7727Mme GAILLARD GenevièveSER
41129Gouvernement
6033 AMme GAILLARD GenevièveSER
38933 AMme GAILLARD GenevièveSER
6133Mme GAILLARD GenevièveSER
39233Mme GAILLARD GenevièveSER
26340Mme GAILLARD GenevièveSER
26440Mme GAILLARD GenevièveSER
26544Mme GAILLARD GenevièveSER
28144Mme GAILLARD GenevièveSER
33246 quaterMme GAILLARD GenevièveSER
33546 quaterMme ABEILLE LaurenceNI
26846 quaterMme GAILLARD GenevièveSER
26946 quaterMme GAILLARD GenevièveSER
27051 ter AMme GAILLARD GenevièveSER
27151 ter AMme GAILLARD GenevièveSER
33051 ter AMme LE DISSEZ VivianeSER
33751 ter AMme ABEILLE LaurenceNI
27751 terMme GAILLARD GenevièveSER
27851 terMme GAILLARD GenevièveSER
27951 terMme GAILLARD GenevièveSER
27251 terdecies AMme GAILLARD GenevièveSER
27651 quaterdeciesMme GAILLARD GenevièveSER
28251 quaterdeciesMme GAILLARD GenevièveSER
35251 quaterdeciesM. MAGGI Jean-PierreRRDP
16151 quaterdeciesM. CARVALHO PatriceGDR
27451 quaterdeciesMme GAILLARD GenevièveSER
26151 quaterdeciesM. COTTEL Jean-JacquesSER
27551 quaterdeciesMme GAILLARD GenevièveSER
6359 bis ABMme GAILLARD GenevièveSER
41359 bis BGouvernement
25759 bis BMme GAILLARD GenevièveSER
6465Mme GAILLARD GenevièveSER
26068 ter BMme GAILLARD GenevièveSER
33168 sexiesMme GAILLARD GenevièveSER
6568 sexiesMme GAILLARD GenevièveSER
44569CION-DVP

Informations relatives à la commission

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous devions nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes qui vient d'être déposée. Mais je vous propose de reporter cette nomination à mardi prochain car l'auteur du texte, M. Laurent Grandguillaume, n'est pas encore membre de notre commission.

J'indique que cette proposition de loi figure dans le décret du président de la République, en date du 17 juin, qui fixe l'ordre du jour de la session extraordinaire et que le Gouvernement envisage de l'inscrire à l'ordre du jour de la troisième semaine de juillet. Nous pourrions donc être amenés à l'examiner dès le mardi 5 juillet.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 21 juin 2016 à 16 h 15

Présents. - M. Guy Bailliart, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, Mme Geneviève Gaillard, Mme Viviane Le Dissez, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Vincent Burroni, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann