La réunion

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La réunion débute à 21 heures 25.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission n° 3978) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état de la décision de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er17Mme ATTARD IsabelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er71Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er70Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er84M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, écologiste et républicainAccepté
287Mme ATTARD IsabelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 238M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
ap. 236M. HUET GuénhaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 228M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
ap. 224M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 250M. HABIB MeyerUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 29M. HUET GuénhaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 219M. HUET GuénhaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 227M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 239M. HABIB MeyerUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 244M. HABIB MeyerUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap. 247M. HUET GuénhaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 255M. HABIB MeyerUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 257M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 285 (CL1)Commission des LoisAdopté
ap. 286 (CL2)Commission des LoisAdopté

La réunion s'achève à 21 heures 30.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Daniel Vaillant