Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 18 décembre 2012 à 16h15 :
Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV) UMP et rattachés
R-UMP (fillonistes) Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Marie-Françoise Clergeau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Bernard Gérard, ancien député LR de la 9ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Françoise Guégot, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Bernadette Laclais, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Pierre Lequiller, ancien député LR de la 4ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Corinne Narassiguin, ancienne députée de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Edouard Philippe, ancien député LR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Marcel Rogemont, ancien député SER de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Ericka Bareigts, ancienne députée de la 1ère circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Jean-Pierre Blazy, ancien député SER de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Florence Delaunay, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Sophie Dessus, ancienne députée de la 1ère circonscription de Corrèze (2 preuves)
- Françoise Dubois, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Chaynesse Khirouni, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Axelle Lemaire, ancienne députée SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Nathalie Nieson, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Jacques Pélissard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Jura (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Gérard Sebaoun, ancien député SER de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
