Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 28 septembre 2016 à 10h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) Radicaux Centristes
Républicains (ex UMP) Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Stéphane Claireaux, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (3 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (3 preuves)
- Serge Letchimy, ancien député SER de la 3ème circonscription de Martinique (3 preuves)
- Victorin Lurel, ancien député SER de la 4ème circonscription de Guadeloupe (3 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Philippe Naillet, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Monique Orphé, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Thierry Robert, ancien député RRDP de la 7ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Marc-Philippe Daubresse, ancien député LR de la 4ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Sophie Dion, ancienne députée LR de la 6ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Guillaume Garot, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député UDI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Sonia Lagarde, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Christophe Premat, ancien député SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean Jacques Vlody, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
