La réunion
Permalien
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine
La séance est ouverte à seize heures trente.
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Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/7088.
Les commissions autorisent la publication du rapport d'information à l'unanimité.
La séance est levée à dix-huit heures.
