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En application de l'article 88 du Règlement, la commission examine les amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

AuteurGroupeSort
/Article liminaire|
725M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
362M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
726M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
/Article 2|
266M. MARITON HervéLes RépublicainsRepoussé
5M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
527M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
6M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
702M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
104M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
687Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
688Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
690Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
689Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Après l'article 2|
398CION-ECORepoussé
506M. BIES PhilippeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
464Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
753Mme GOT PascaleSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
453M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
728M. BACHELAY AlexisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
7M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
51M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
69M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
111M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
447M. WARSMANN Jean-LucLes RépublicainsRepoussé
72M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
70M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
120M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
28M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
74M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
75M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
735M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
668M. LE ROUX BrunoSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Article 3|
805GouvernementAccepté
732Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Après l'article 3|
804GouvernementAccepté
/Article 4|
14M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
329M. FROMANTIN Jean-ChristopheNon inscritRepoussé
/Après l'article 4|
580Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
505M. LURTON GillesLes RépublicainsRepoussé
577M. FROMANTIN Jean-ChristopheNon inscritRepoussé
578M. FROMANTIN Jean-ChristopheNon inscritRepoussé
76M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
225M. BARDY SergeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
106M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
107M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
549M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
77M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
78M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
746Mme LE HOUEROU AnnieSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
504M. LURTON GillesLes RépublicainsRepoussé
773Mme SAS EvaNon inscritRepoussé
748Mme GOT PascaleSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
79M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
15M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
108M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
/Article 5|
691Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
692Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Article 6|
248M. CHERKI PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
548M. HANOTIN MathieuSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
704M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
615M. CHARROUX GabyGauche démocrate et républicaineRepoussé
17M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
800M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
614M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
769Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
770Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
139Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
539M. FASQUELLE DanielLes RépublicainsRepoussé
16M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
138Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
235M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
538M. FASQUELLE DanielLes RépublicainsRepoussé
123M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
147M. MARITON HervéLes RépublicainsRepoussé
173Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
332M. FROMANTIN Jean-ChristopheNon inscritRepoussé
333M. FROMANTIN Jean-ChristopheNon inscritRepoussé
334M. FROMANTIN Jean-ChristopheNon inscritRepoussé
/Après l'article 7|
795Mme LINKENHELD AudreySocialiste, écologiste et républicainRepoussé
665M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
393M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
12M. ABAD DamienLes RépublicainsAccepté
432M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsAccepté
499Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsAccepté
543Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, écologiste et républicainAccepté
11M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
433M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
449M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
544Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
59M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
535M. DEMILLY StéphaneUnion des démocrates et indépendantsAccepté
802M. FURST LaurentLes RépublicainsRepoussé
434M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
465Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsAccepté
575M. ANDRÉ FrançoisSocialiste, écologiste et républicainAccepté
438M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
466Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
561M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
446M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
467Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsAccepté
562M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsAccepté
767M. LURTON GillesLes RépublicainsRepoussé
768M. LURTON GillesLes RépublicainsRepoussé
636M. LEROY ArnaudSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
60M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
71M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
193M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
337M. FROMANTIN Jean-ChristopheNon inscritRepoussé
697M. LEFEBVRE DominiqueSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
801M. FURST LaurentLes RépublicainsRepoussé
402CION-ECORepoussé
522M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
492M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
327M. HAMMADI RazzySocialiste, écologiste et républicainRepoussé
752M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
167M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
274M. JUANICO RégisSocialiste, écologiste et républicainAccepté
751Mme GOT PascaleSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
413M. GOUA MarcSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
61M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
448M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
508M. CHARROUX GabyGauche démocrate et républicaineRepoussé
250M. GIACOBBI PaulRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
583M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
249M. GIACOBBI PaulRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
584M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
666M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
509Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineRepoussé
105M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
10M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
371M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
529M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
635Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
277Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
206M. DE ROCCA SERRA CamilleLes RépublicainsRepoussé
797Mme BERGER KarineSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
27M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
624Mme ALLAIN BrigitteNon inscritRepoussé
325Mme BRENIER MarineLes RépublicainsRepoussé
/Article 8|
637Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Article 9|
700Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Article 10|
246M. CARREZ GillesLes RépublicainsRepoussé
582M. HANOTIN MathieuSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
212CION-DVPRepoussé
737M. BUISINE Jean-ClaudeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
513Mme DUFLOT CécileNon inscritRepoussé
344M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
579Mme SOMMARUGA JulieSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
163M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
431M. ROUQUET RenéSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
456Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
776Mme SAS EvaNon inscritRepoussé
244M. CARREZ GillesLes RépublicainsRepoussé
245M. CARREZ GillesLes RépublicainsRepoussé
443M. GOLDBERG DanielSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
/Article 11|
374M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
705M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
749Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Après l'article 11|
356M. HEINRICH MichelLes RépublicainsRepoussé
670M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
760M. FAURE OlivierSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
208M. PAUVROS RémiSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
685M. DURON PhilippeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
655M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
89M. CAULLET Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
567M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsAccepté
98M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
336M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
32M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
161M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
184Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
217CION-DVPRepoussé
570M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
644M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
756M. FAURE OlivierSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
755M. FAURE OlivierSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
88M. CAULLET Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
555M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
54M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
166M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
455Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
471M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
494M. HERTH AntoineLes RépublicainsRepoussé
779Mme SAS EvaNon inscritRepoussé
220CION-DVPRepoussé
258M. CASTANER ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
31M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
97M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
160M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
183Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
219CION-DVPRepoussé
331M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
553M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
643M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
757M. FAURE OlivierSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
758M. FAURE OlivierSocialiste, écologiste et républicainAccepté
284Mme ABEILLE LaurenceNon inscritRepoussé
286Mme ABEILLE LaurenceNon inscritRepoussé
285Mme ABEILLE LaurenceNon inscritRepoussé
345M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
283Mme ABEILLE LaurenceNon inscritRepoussé
87M. CAULLET Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
33M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
99M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
222CION-DVPRepoussé
338M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
759M. FAURE OlivierSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
763M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
764M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
80M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
510M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
280M. COLAS RomainSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
723M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
783Mme SAS EvaNon inscritRepoussé
683M. DUSSOPT OlivierSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
454M. DE ROCCA SERRA CamilleLes RépublicainsRepoussé
588M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
551M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
241M. DE ROCCA SERRA CamilleLes RépublicainsRepoussé
587M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
569M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsAccepté
550M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
278Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
/Après l'article 12|
73M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
192Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
133Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
191Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
134Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
497Mme GUITTET ChantalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
26M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
68M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
188Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
565M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
628Mme ALLAIN BrigitteNon inscritRepoussé
647M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
545M. LEBRETON PatrickNon inscritRepoussé
574M. ROBERT ThierryRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
766M. NAILLET PhilippeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
29M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
403CION-ECORepoussé
589M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
25M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
223CION-DVPRepoussé
272M. REISS FrédéricLes RépublicainsRepoussé
349M. HEINRICH MichelLes RépublicainsRepoussé
282Mme ABEILLE LaurenceNon inscritRepoussé
350M. HEINRICH MichelLes RépublicainsRepoussé
640M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
581M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
632M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
627Mme ALLAIN BrigitteNon inscritRepoussé
789Mme SAS EvaNon inscritRepoussé
1M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
53M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
400M. WEITEN PatrickUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
3M. HERTH AntoineLes RépublicainsRepoussé
798Mme BERGER KarineSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
404CION-ECORepoussé
590M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
809GouvernementAccepté
405CION-ECORepoussé
444M. GOLDBERG DanielSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
503M. BIES PhilippeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
234M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
460M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
586M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
650M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
651M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
240M. CASTANER ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
259M. GOUA MarcSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
786Mme SAS EvaNon inscritRepoussé
224CION-DVPRepoussé
461M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
/Article 13|
24M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
187Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
129M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
412M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
541M. FASQUELLE DanielLes RépublicainsRepoussé
23M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
66M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
114M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
238M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
/Article 14|
517M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
102M. BOURDOULEIX GillesNon inscritRepoussé
518M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
35M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
115M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
519M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
267M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
36M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
657M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
597M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
790Mme SAS EvaNon inscritRepoussé
738Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainAccepté
198M. GOUA MarcSocialiste, écologiste et républicainAccepté
598M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
199M. GOUA MarcSocialiste, écologiste et républicainAccepté
116M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
117M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
200M. GOUA MarcSocialiste, écologiste et républicainAccepté
201M. GOUA MarcSocialiste, écologiste et républicainAccepté
729M. TOURAINE Jean-LouisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
38M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
379M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
658M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
667M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
391M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
40M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
215M. MENNUCCI PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
226M. TOURAINE Jean-LouisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
211M. MENNUCCI PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
216M. TOURAINE Jean-LouisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
736Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
744Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainAccepté
739Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainAccepté
392M. BAERT DominiqueSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
605M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainAccepté
37M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
/Après l'article 14|
42M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
609M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainAccepté
629Mme ALLAIN BrigitteNon inscritRepoussé
616Mme GOT PascaleSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
617Mme GOT PascaleSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
618Mme GOT PascaleSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
619Mme GOT PascaleSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
/Article 15|
733Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
734Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
803GouvernementAccepté
/Article 16|
706M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
46M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
45M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
/Article 17|
792Mme SAS EvaNon inscritRepoussé
290M. SEBAOUN GérardSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
207M. PAUVROS RémiSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
289CION-DVPRepoussé
793Mme SAS EvaNon inscritRepoussé
209M. PAUVROS RémiSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
526M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
656M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
693M. DURON PhilippeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
754M. FAURE OlivierSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
611M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
472Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
473Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
708M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
457M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
772M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
47M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
63M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
153M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
156M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
157Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
165M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
181Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
409Mme DE LA RAUDIÈRE LaureLes RépublicainsRepoussé
496Mme GUITTET ChantalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
532M. DIVE JulienLes RépublicainsRepoussé
694Mme BESSE VéroniqueNon inscritRepoussé
719M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
383M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
710M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
468Mme HUILLIER JoëlleSocialiste, écologiste et républicainAccepté
714M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
713M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
709M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
343M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
384M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
712M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
742M. RIESTER FranckLes RépublicainsRepoussé
631M. BEFFARA Jean-MarieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
634Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
711M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
164M. KRABAL JacquesRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
264M. GOUA MarcSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
558M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
654M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
146M. SAINT-ANDRÉ StéphaneRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
145M. SAINT-ANDRÉ StéphaneRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
474Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
475Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
663M. ROUSSET AlainSocialiste, écologiste et républicainAccepté
86M. TÉTART Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé
419M. ROCHEBLOINE FrançoisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
437Mme GUEUGNEAU EdithSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
476Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
477Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
698Mme LE DISSEZ VivianeSocialiste, écologiste et républicainAccepté
537M. CARESCHE ChristopheSocialiste, écologiste et républicainAccepté
478Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Après l'article 17|
154M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
155M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
/Article 18|
808M. BEFFARA Jean-MarieSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
82M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
/Après l'article 18|
717M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainAccepté
718M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainAccepté
326M. HAMMADI RazzySocialiste, écologiste et républicainRepoussé
716M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainAccepté
62M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
141M. KRABAL JacquesRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
/Article 20|
571M. DUMONT Jean-LouisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
573M. DUMONT Jean-LouisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
/Article 21|
720M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
/Article 22|
806GouvernementAccepté
/Article 23|
55M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
121Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNon inscritRepoussé
130M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
140Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
411M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
540M. FASQUELLE DanielLes RépublicainsRepoussé
/Article 25|
479Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
480Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
481Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
482Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
483Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
484Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
485Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Après l'article 25|
359M. HEINRICH MichelLes RépublicainsRepoussé
673M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
/Article 26|
271M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
568M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
662M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
796M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
487Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
488Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
/Article 27|
2M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé
/Article 28|
521M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé

Membres présents ou excusés

Permalien
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 18 octobre 2016 à 14 h 30

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Claude Goasguen, M. Marc Goua, M. Razzy Hammadi, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Claudine Schmid

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Olivier Carré, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Philippe Vigier

Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Léonard, M. François Pupponi