Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 25 octobre 2016 à 23h00 :

  PCF, PG, ultra-marins  
  Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)    Centristes    Républicains (ex UMP)  
  Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

• Sont intervenus :
  • Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
  • Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (3 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Bruno Nestor Azerot, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Martinique (2 preuves)
  • Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
  • Jean-Louis Dumont, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Meuse (2 preuves)
  • Jean-Claude Fruteau, ancien député SER de la 5ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
  • Jean-Pierre Gorges, ancien député LR de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
  • Jean Grellier, ancien député SER de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
  • Marc Laffineur, ancien député LR de la 7ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Annick Le Loch, ancienne députée SER de la 7ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Patrick Lebreton, ancien député NI de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
  • Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Serge Letchimy, ancien député SER de la 3ème circonscription de Martinique (2 preuves)
  • Gabrielle Louis-Carabin, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
  • Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Frédérique Massat, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ariège (2 preuves)
  • Philippe Naillet, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Réunion (2 preuves)
  • Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
  • Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
  • Jean-Paul Tuaiva, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)