La réunion débute à 23 heures 10.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

À l'issue de l'audition de Mme Éricka Bareigts, ministre des Outre-mer (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2016), la Commission examine, pour avis, sur le rapport de M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises », et de Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis « Départements d'Outre-mer », les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2017.

La Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2017.

Article 58 (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales) : Montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française

La Commission donne un avis favorable à l'article 58.

La réunion s'achève à 23 heures 15.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Daniel Gibbes, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage

Excusés. - M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti

Assistaient également à la réunion. - M. Bruno Nestor Azerot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Borgel, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Jean Grellier, M. Marc Laffineur, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre, Mme Annick Le Loch, M. Serge Letchimy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Philippe Naillet, M. Hervé Pellois, M. Didier Quentin, Mme Monique Rabin, M. Gabriel Serville, M. Lionel Tardy, M. Jean-Paul Tuaiva