Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 26 octobre 2016 à 16h15 :
- Sont intervenus :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (4 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (4 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (4 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (4 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Jean-Paul Bacquet, ancien député SER de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Dominique Bussereau, ancien député LR de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Frédéric Cuvillier, ancien député SER de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
