Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 26 octobre 2016 à 21h00
La réunion
La commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).
Après les auditions de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et la mer, et de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche (voir le compte rendu de la commission élargie du 26 octobre 2016 à 16 heures 15 (1)), la commission examine les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et l'article 64, rattaché.
Suivant l'avis favorable de MM. Marc Goua, Jean-Claude Buisine, Jean-Claude Fruteau, Alain Rodet et Olivier Faure, rapporteurs spéciaux, et malgré l'avis défavorable de M. Hervé Mariton, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
La commission adopte ensuite, suivant l'avis favorable de M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial, le budget annexe Contrôle et exploitation aériens, puis suivant les avis favorables de MM. Marc Goua, Alain Rodet et Olivier Faure, rapporteurs spéciaux, elle adopte les crédits des comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, Transition énergétique, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
La commission examine ensuite l'article 64, rattaché.
Article 64 : Revalorisation de l'allocation temporaire complémentaire versée les deux premières années aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne radiés des cadres
La commission est saisie de l'amendement II-CF87 de M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial.
Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à indiquer sans ambiguïté les conditions d'âge et de service applicables aux ingénieurs du contrôle et de la navigation aérienne pour bénéficier des montants revalorisés de l'allocation temporaire complémentaire.
La commission adopte l'amendement II-CF87, puis, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte l'article 64, rattaché, ainsi modifié.
Membres présents ou excusés
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 21 heures 15
Présents. - M. Jean-Claude Fruteau, M. Pierre-Alain Muet
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Marc Francina, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier
1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2017commissions_elargies
