Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 3 novembre 2016 à 11h00 :
- Sont intervenus :
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Alexis Bachelay, ancien député SER de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Marianne Dubois, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- David Habib, ancien député SER de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (1 preuve)
- Jacques Krabal, ancien député RRDP de la 5ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Claudine Schmid, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
- Paola Zanetti, ancienne députée SER de la 7ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
