Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 3 novembre 2016 à 23h00
La réunion
La commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).
Après l'audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2016 à 21 heures(1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Égalité des territoires et logement (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial).
Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les crédits les crédits de la mission Égalité des territoires et logement.
Membres présents ou excusés
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 23 heures
Présents. – M. Christophe Caresche, M. Romain Colas, M. Jean-Louis Dumont, M. Dominique Lefebvre
Excusés. – M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier
1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2017commissions_elargies
