Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Députés présents à la réunion du 8 novembre 2016 à 21h30 :
- Sont intervenus :
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Jean-Noël Carpentier, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Valérie Corre, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Julien Dive, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Gilda Hobert, ancienne députée RRDP de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Anne-Christine Lang, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Maud Olivier, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Brigitte Bourguignon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Pascal Demarthe, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Somme (2 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
