Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 9 novembre 2016 à 19h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) Radicaux Centristes
Républicains (ex UMP) Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- François André, ancien député SER de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Jean-Claude Buisine, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Somme (1 preuve)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (1 preuve)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Jacques Pélissard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Jura (1 preuve)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (1 preuve)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Valérie Rabault, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Jean-Luc Reitzer, ancien député LR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (1 preuve)
