Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 23 novembre 2016 à 16h30 :
- Sont intervenus :
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député LR de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Pierre Lellouche, ancien député LR de la 1ère circonscription de Paris (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SER de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Anne-Christine Lang, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
