La réunion débute à 10 heures 30.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (texte de la Commission n° 4260) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4261) et à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4262) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous font état des décisions de la Commission :

Pour la proposition de loi organique (texte de la Commission n° 4261)

Pour la proposition de loi (texte de la Commission n° 4262)

La réunion s'achève à 10 heures 45.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. René Dosière, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg, M. Camille de Rocca Serra, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Sébastien Pietrasanta, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistait également à la réunion. - M. Laurent Marcangeli